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C-16, r. 7.1 - Règlement sur les élections au Conseil d’administration et l’organisation de l’Ordre des chiropraticiens du Québec

Article 50
Versions de la disposition

Texte complet
50. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et il est accompagné du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Décision OPQ 2018-268, a. 50.
En vig.: 2019-01-24
50. Le secrétaire de l’Ordre convoque une assemblée générale annuelle des membres de l’Ordre au moyen d’un avis de convocation transmis aux membres au moins 30 jours avant la date de la tenue de cette assemblée.
L’avis de convocation indique la date, l’heure, le lieu et il est accompagné du projet d’ordre du jour de l’assemblée générale.
Décision OPQ 2018-268, a. 50.
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